Conditions Générales d’Utilisation
1. Informations légales
Le site Doudous Faits Main est édité par :
Propriétaire : Madame Catherine TOUROT
Adresse : 13 Rue du Mont Bart, 25420 Voujeaucourt, France
Téléphone : 06.34.15.46.91
Email de contact : ctourot@live.fr
Le site est hébergé par : Ionos.
2. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet Doudous Faits Main (ci-après « le Site »).
En naviguant sur le Site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.
3. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Tous les frais liés à l’accès (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.
Le Site se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site à tout moment pour maintenance ou toute autre raison.
4. Services proposés
Le Site permet aux utilisateurs :
de consulter le catalogue de produits mis en vente,
d’effectuer des achats en ligne,
de prendre contact avec la propriétaire du Site.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, photographies, logos, marques, etc.) est protégé par le droit d’auteur et le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du Site sans autorisation préalable est strictement interdite.
6. Responsabilité
Le Site met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable :
des interruptions ou dysfonctionnements du Site,
de la présence éventuelle d’erreurs dans les contenus,
de tout dommage résultant d’une utilisation non conforme du Site ou des produits achetés.
L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et des informations qui y sont présentes.
7. Données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, les données personnelles collectées via le Site sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité de ses données, qu’il peut exercer en écrivant à : ctourot@live.fr .
8. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites internet. Le Site décline toute responsabilité concernant le contenu de ces sites externes et les éventuels dommages qu’ils pourraient causer.
9. Modification des CGU
La propriétaire du Site se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification par une mise à jour en ligne.
L’utilisation continue du Site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.