Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Informations légales
Le site Doudous Faits Main est édité par :
Propriétaire : Madame Catherine TOUROT
Adresse : 13 Rue du Mont Bart, 25420 Voujeaucourt, France
Téléphone : 06.34.15.46.91
Email de contact : ctourot@live.fr
Le site est hébergé par : Ionos.
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Doudous Faits Main.
Toute commande passée sur le Site implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, des variations minimes peuvent exister, notamment du fait du caractère fait main des articles. Ces différences ne sauraient engager la responsabilité de la vendeuse.
4. Prix
Les prix indiqués sur le Site sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et sont à la charge du client, sauf mention contraire.
La propriétaire du Site se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
Toute commande passée sur le Site vaut acceptation des présentes CGV.
La vente sera considérée comme définitive après :
l’envoi au client de la confirmation de commande par email,
et l’encaissement complet du prix par la vendeuse.
La propriétaire du Site se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur avec le client.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Le client peut régler sa commande par carte bancaire, PayPal ainsi qu’en liquide lors du retrait du produit.
En cas de refus de paiement par l’organisme bancaire, la commande sera automatiquement annulée.
7. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.
Les frais de retour sont à la charge du client.
8. Retour et remboursement
Les produits retournés doivent être dans leur état d’origine, complets et non utilisés.
Après vérification, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception des articles par la vendeuse, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
9. Garantie légale
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil).
En cas de défaut, le client peut demander réparation, remplacement ou remboursement du produit, conformément aux dispositions légales.
10. Responsabilité
La propriétaire du Site ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou de grève des services de transport, ou de toute faute imputable au client.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement et à la livraison.
Elles ne seront pas transmises à des tiers sans consentement.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données conformément au RGPD, en écrivant à ad.t@outlook.fr .
12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, et après tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de la vendeuse.